
L’arrêté du 26 août 2008 (journal officiel du 30 août 2008) fixant les taux des indemités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.
Date d’effet de cet arrêté : 1er août 2008
* la note :
* le décret :