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Rachat du CET et nouvelles modalités
Les dispositions des décrets n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 assouplissent les conditions d’emploi du compte épargne temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et la magistrature.
Le décret du 3 novembre 2008 institue également la possibilité de rachat d’une fraction des jours épargnés au titre du CET .
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Documents joints
- rachat et nouvelles modalités CET (PDF - 109.7 ko)