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GT Contrôle fiscal du 10 mars 2008
Déclaration liminaire et compte-rendu du SGI-FO.
L’ordre du jour comportait :
- Présentation et bilan du contrôle fiscal
- La procédure de flagrance fiscale
- Méthodologie de l’analyse du tissu fiscal
- Application ALPAGE-CSP
- Expérimentation de la certification de 10 brigades de contrôle
- Liste des principales productions diffusées depuis 2006 à l’attention des services
Documents joints
- déclaration liminaire (PDF - 36.6 ko)
- compte-rendu (PDF - 59.2 ko)