CAP de titularisation des TGS 55

mars 2008

Déclaration liminaire

En guise d’introduction,
Permettez-nous quelques lignes pour nous réjouir de notre présence dans cette CAP ; présence à la double symbolique du retour et de l’entrée.

Dans l’unité, bien comprise du corps des géomètres, nous avons été élus, dans l’unité assumée nous défendrons les intérêts de tous nos électeurs !
Mais au-delà de cette appréciation “à chaud” du résultat, nous mesurons le poids de la responsabilité qu’ont voulu nous confier nos collègues.

Sur un accord de gestion, clairement exposé, une confiance est née. Nous sommes ici pour que cet accord porte des fruits au service des agents.

Notre souci permanent sera de travailler exclusivement à la défense de nos mandants.
Notre méthode de travail sera faite de transparence dans le respect des règles de gestion, pour un intérêt bien compris de tous.

Venons-en maintenant aux sujets plus directement liés à cette CAP de titularisation de la promotion 2007-2008 des Techniciens Géomètre du Cadastre : c’est à dire de la 55ème promotion.

• Premier sujet : les suppressions d’emplois.

Bien sûr ce sujet ne peut pas être abordé sous le seul angle de la référence au corps : en langage topographique imagé on pourrait oser “le VØ des géomètres”.
Il est bien évident, et cela est d’ailleurs dénoncé par nos deux organisations, que les suppressions d’emplois touchent l’ensemble de la fonction publique et s’inscrivent dans un cadre politique récurent et dogmatique. Cadre étroit et rigide que vous et nous subissons de plein fouet dans nos champs d’action respectifs.
Pour autant, il n’en demeure pas moins vrai que vu la taille du corps des géomètres du cadastre, et au regard des annonces qui nous seront vraisemblablement faites, les 130 vacances de postes (dont 30 suppressions d’emplois) auquelles se rajouterons les départs en retraites non connus à ce jour : cela est inacceptable et va devenir insupportable !

• Insupportable vis-à-vis du volume des mutations qui ne pourront êtres satisfaites.
• Insupportable vis-à-vis de la mission de service public que nous avons à remplir.

Le manque de moyens, maintes fois dénoncé par la CFDT-impôts et le SGI-FO, conduit à des orientations, notamment en matière de remaniement cadastral bien en dessous des besoins réels “du terrain”. Ces choix sont orientés par le dogme du fonctionnaire “budgétivore”, et se retrouvent en contradiction avec l’intérêt de beaucoup de collectivités locales et au final c’est l’intérêt de tous les citoyens qui en pâtit.

• Deuxième sujet : la formation des techniciens géomètres.

Le métier de géomètre est unique. C’est un fonctionnaire compétent sur le technique et le fiscal. Cette double compétence est reconnue de tous et appréciée notamment par les collectivités locales.

Dans le cadre du groupe de travail qui s’est tenu le 20 mars dernier, la fiche n° 9 qui traite de la formation professionnelle laisse entendre qu’une adaptation de la durée de la formation des techniciens géomètres pourrait être envisagée.

Voici notre analyse de la situation :

Un premier constat sur l’existant, fait apparaître que la formation est dense. En voici la démonstration chiffres à l’appui :
le volume horaire d’enseignements pour les techniciens géomètres s’établit en moyenne à 27h et 6mn par semaines.
Il est de 21h 15mn toujours en moyenne pour l’ensemble des autres promotions de l’ENC, soit un différentiel hebdomadaire de 5h 51mn.

Dans le détail cela donne :
23h 6mn/semaine pour les Analystes
22h 30mn/semaine pour les contrôleurs informatique
21h/semaine pour les Programmeurs Systèmes d’Exploitations.
20h 6mn/semaine pour les Inspecteurs Cadastre.
19h 30mn/semaine pour les Contrôleurs Cadastre.

Première proposition version « statistique » :

Au vu de ces chiffres et pour un simple équilibre visant à rétablir une égalité de traitement entre promotions, il est nécessaire d’allonger la scolarité des techniciens géomètres.
Une évaluation purement comptable donne le chiffre de 13 semaines supplémentaires.

Deuxième proposition version « technique » :

La partie purement topographique, au regard des évolutions incessantes des matériels et des techniques, mériterait des développements supplémentaires.
Pour autant il n’est pas envisagable de réduire, plus que ce qui a déjà été fait, l’enseignement de la topographie dite de base car elle est indispensable à l’apprentissage du métier.
Donc topographiquement parlant : il faut allonger la scolarité d’environ 3 ou 4 semaines.

Troisième proposition version « fiscale » :

La partie fiscale de la formation, pour garder une cohérence certaine, ne peut pas être réduite de façon trop importante. Le volume horaire actuel a déjà été revu à la baisse depuis quelques années. Le volume enseigné actuellement nous paraît incompressible, d’autant que la fiche n° 2 sur les PTGC maintient de l’évaluation fiscale notament pour les cas nécessitant une expertise reconnue. On ne peut donc pas se contenter d’un simple vernis.

• En conclusion :

Un mot de remerciement aux agents du bureau H1 pour la qualité du dossier fourni et leur disponibilité à répondre à nos questions.

La DGI aura finalement vécu moins longtemps que le cadastre !
Au delà des dernières heures de vie de la DGI, nous espérons pouvoir retrouver la même disponibilité et les mêmes collègues au sein de la DGFIP.