CAP de mutation - avril 2008

Déclaration liminaire et compte-rendu

 Tout d’abord nous tenons à remercier nos collègues du pole B du bureau H3 pour leur disponibilité et l’aide qu’ils nous ont apporté pendant toute la préparation de cette CAP.

Avant d’aborder les sujets qui fâchent nous tenons à souligner un point positif dans ce mouvement, le taux de satisfaction qui permet à un agent sur deux d’obtenir satisfaction sur une ligne de sa demande.

Pour autant nous ne pouvons nous satisfaire de ce résultat qui cache une situation bien difficile dans les services et ce depuis plusieurs années, avec une accélération marquée aujourd’hui.
Dix sept suppressions d’emplois annoncées au CTPC de mai 2007, trente lors de la réunion préparatoire à cette CAP, mais derrière ces chiffres affichés qu’en est-il réellement ?

A ce jour c’est 130 « chaises » vides (cent postes vacants plus les 30 suppressions d’emplois annoncées) auxquelles sont confrontés nos collègues dans les services.
Nos deux organisations syndicales dénoncent de façon récurrente et à tous les niveaux des suppressions d’emplois idéologiques et dogmatiques conduites sans aucune analyse des missions de service public à accomplir.

Alors que penser de ces 30 suppressions d’emplois qui, en plus, vont bien au-delà des annonces ministérielles, puisque elles représentent près de 150 % des 21 départs en retraite qui se feront au cours de l’année 2008 ! La DGI veut-elle encore faire mieux que le premier de la classe ?
Et ce n’est pas les 15 stagiaires qui viennent de démarrer leur scolarité à l’ENC qui freineront la tendance, ni les 30 recrutements prévus pour 2009.

Après ce mouvement, c’est en fait un déficit de 110 équivalents temps plein qui apparait sur l’ensemble des directions, dont 30% en Ile de France !
Deux directions sont déficitaires chacune de 5 agents, 6 directions de 4 agents et plus, dont 4 en Ile de France !
Comment envisagez vous, dans ces conditions, d’atteindre ce que vous avez énoncé dans la fiche 7 du groupe de travail du 20 mars : « l’enjeu pour les années à venir est de faire face à une stabilisation à la hausse de la charge de travail ».
En effet, comment entendez vous résoudre l’équation d’une charge croissante des besoins de mise à jour du plan au regard d’un marché de la construction à la hausse, de montées en charge PCI, des besoins en remaniement en supprimant toujours plus d’emplois de géomètres ?
Cette situation est inacceptable !

• Inacceptable au regard d’un service public rendu à plusieurs vitesses !
• Inacceptable au regard de nos collègues qui, du fait de cette situation, sont confrontés à des conditions difficiles dans l’exercice de leurs missions.

Nous poursuivrons sur le sujet des conditions d’exercice des missions pour rappeler la position de nos deux organisations lors du groupe de travail du 20 mars 2008, les géomètres ne peuvent exercer leur mission topographique sans « aides géomètres » .
Au sein des futurs PTGC, les géomètres assureront essentiellement des fonctions topographiques, c’est pourquoi nous reviendrons sur une demande essentielle, l’affectation de cadre C titulaires au TSM, pour assurer les fonctions d’aides-géomètres y compris dans les résidences excentrées.

Quelle que soit son affectation, chaque agent doit avoir les moyens d’exercer ses missions.

Nous profiterons aussi de cette CAP pour rappeler la position soutenue par nos deux organisations lors du groupe de travail du 20/03 concernant la réforme des BRF : l’ensemble des sites existants doit être maintenu.

En conclusion :
Nous terminerons cette liminaire en rappelant que nos deux organisations demandent une revalorisation des IFDD et des indemnités kilométriques compte tenu des évolutions du coût des repas et du transport supportés par les agents amenés à se déplacer.

Compte rendu CAP mutations géomètres 2008

Cette CAP de mutation s’est tenu dans un contexte de fortes suppressions d’emplois dans le corps des géomètres.
En effet en début de CAP, la DG nous annonçait 30 suppressions d’emplois chez les géomètres contre 21 départs en retraite.

Le corps des géomètres paye donc un tribut plus lourd aux suppressions d’emplois que les chiffres annoncés par le gouvernement !

Mais les trente suppressions ne sont que de l’affichage, car dans la réalité il reste encore plus de 110 emplois de géomètre non pourvus compte tenu de la faiblesse des recrutements ! Et la situation ne peut que continuer à se dégrader puisque seulement 15 stagiaires sont actuellement à l’ENC, et que l’administration ne prévoit qu’un recrutement de 30 géomètre pour 2009 (affectations au 01/09/2010).

Les départs en retraite ont permis pour cette année une certaine fluidité dans ce mouvement.
Sur 163 demandes et 97 affectations prononcées, 71 agents ont changés de direction dont 4 dans le cadre du rapprochement. 9 affectations concernent un changement de résidence à l’intérieur d’un même département.
L’ancienneté moyenne pour rejoindre des départements difficiles d’accès jusqu’à maintenant a fortement baissée.

Toutefois cmpte tenu de la situation très déficitaire de beaucoup de direction, particulièrement en Ile de France, cette année risque de n’être qu’une accalmie avant la tempête et on pourrait assister dans les années à venirà un blocage du mouvement.