CAP C : conditions et délégués

Les Commissions Administratives Paritaires Nationales sont des organismes composés comme leur nom l’indique à parité (50% des sièges détenus par l’administration et 50% par les organisations syndicales).

Elles sont au nombre de 7.

Ces organismes paritaires sont des instances institutionnelles où se défendent les intérêts individuels des agents.

Leur compétence : toutes les questions d’ordre individuel et relatives à la carrière proprement dite du fonctionnaire.

Leur composition : les délégués sont élus par l’ensemble des agents de leur grade. Chacun y détient un même droit d’expression et d’information (notamment l’accès aux dossiers individuels des agents).

Les C.A.P. discutent de toutes les questions touchant à la situation individuelle des agents :

• titularisation des agents stagiaires,
• mutation et 1ère affectation,
• tableau d’ avancement,
• liste d’aptitude,
• appel de notation,
• temps partiel,
• disponibilité,
• action disciplinaire.

La CAPN 6 gére la catégorie Agent Adminstratif des Impôts

Vos représentants en CAP nationale :

Annick BAYER titulaire
Tony PLUMAIN suppléant

Pour tous renseignements s’adresser au SGI-FO
41 rue des Grands Champs - 75020 PARIS
Tél : 01.43.73.19.57 - Fax : 01.43.73.08.21 ou 01.43.56.89.88

Pour consulter les calendriers des CAP Nationales du semestre en cours, cliquer ici ou rendez-vous à la rubrique "Calendriers"