Barème et prélèvements 2009

Barème de cotisations de 2009 et demande de prélèvements : 
dans cette rubrique, tout pour cotiser et nous rejoindre ;  

La cotisation syndicale : pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels ainsi que pour les retraités, les cotisations versées aux organisations syndicales repésentatives de salariés ou de fonctionnaires au sens de l’article L 133-2 du Code du Travail ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées prises dans la limite de 1 % du revenu brut relevant de la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit après déduction des cotisations sociales.

 

 (imprimés format PDF joints)

Un service du SGI-FO : le prélèvement automatique 

Le principe du prélèvement automatique de la cotisation syndicale recueille l’accord de nombreux adhérents.

Il s’appuie sur le libre choix de l’adhérent qu’il exprime auprès du Trésorier de sa section, par l’intermédiaire, le cas échéant, de son correspondant local.

Le procédé conduit logiquement au paiement fractionné de la cotisation, selon une périodicité correspondant à quatre prélèvements par an. En période courante, les prélèvements sont effectués le 5 février, le 5 avril, le 5 juin et le 5 septembre de chaque année, en quatre fractions égales. Par contre, la première année de prélèvement conduit, pour des raisons de calendrier, à l’exécution de trois prélèvements au 5 avril, 5 juin et 5 septembre, en trois fractions égales, dans la mesure où l’autorisation parvient impérativement au Secrétariat National avant le 28 février de l’année en cours.

Une autorisation formulée pour une année, vaut pour les années suivantes, par tacite reconduction.

Par contre, il est toujours possible de suspendre les prélèvements, à tout moment, par simple courrier à l’établissement teneur du compte bancaire ou postal.

Néanmoins, dans ce cas, il est impératif d’en aviser immédiatement le trésorier de section ou le secrétariat national, pour éviter tout Rejet.

Cette démarche vaut également pour les situations liées à la clôture du compte bancaire ou postal ou à une insuffisance de provision. Par ailleurs, afin d’éviter tout litige concernant le montant de la cotisation, il convient de porter à la connaissance du Syndicat, toute modification portant sur le grade, l’échelon ou l’application du temps partiel.

Dans ces conditions, en cas d’accord de votre part, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous renvoyer l’imprimé dûment complété, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal, en précisant votre situation administrative au 1er janvier de l’année concernée (grade, échelon, temps partiel). Le Secrétariat National et les militants du SGI-FO restent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le Trésorier National, Bernard LAINE